Que vous optiez pour une déclaration de manifestation auprès de la préfecture, ou pour une formule moins formelle, entre amis ou sous l'égide d'une association :
vous aurez besoin, tôt ou tard, d'un "règlement" qui propose un cadre à votre manifestation.
- envers les personnes qui participeront à votre rassemblement
- envers les autorités locales que vous solliciterez
C'est pourquoi vous découvrirez sur cette page, un "règlement type" pour votre manifestation, que je propose en libre diffusion sous licence "Creative Commons". 
Contexte :Pour les besoins de l'organisation de la "Lestradole", j'ai été amené à concevoir un règlement de la manifestation afin de le joindre au dossier de déclaration en préfecture, et de le produire à mes interlocuteurs locaux (gendarmerie, mairies...).
Cela m'a pris quelques jours à l'époque pour mûrir un document qui puisse répondre à divers objectifs :
- clarté du propos pour le participant qui va le lire et le signer ;
- choix précis des termes et des situations décrites dans un désir de crédibilité envers les autorités ;
- démontrer un discours responsable de l'organisateur conscient de son obligation de moyens envers les participants : mise en place de règles, description des risques, limites de sa responsabilité ;
- anticiper dans la mesure du possible un argumentaire opposable en cas de contentieux, enquête ou action en justice ;
- enfin : conception dans un souci « générique » afin de satisfaire aux exigences de manifestations différentes, sans imposer une réécriture intégrale du document.
Le document final n'est certes pas un chef d’œuvre, ni une référence ; mais depuis sa rédaction (version 2008), plusieurs personnes ont commencé à me demander l'autorisation de l'utiliser pour organiser de leur propres manifestations.
C'est le document que vous connaissez déjà si vous avez participé à certaines sorties "club" en séries.
Une relecture de ce document autour des préparatifs de la dernière Lestradole m'a fait apparaître certaines lourdeurs et limites à ce document.
C'est pourquoi je viens de consacrer quelques heures à ré-écrire l'ensemble pour une meilleure cohérence.
La nouvelle version (2012) est maintenant disponible, et je vous invite maintenant à l'utiliser en lieu et place à la version 2008 qu'elle remplace avantageusement.
Vous trouverez le détail des améliorations apportées dans le message suivant.
La publication sous licence libre « Creative Commons », c'est quoi ?Il s'agit d'une forme « libre » de Copyright, moins restrictif et avec des droits "pré-concédés" afin de faciliter le partage et la diffusion.
Ceci dans l'esprit des "licences libres", propres au monde du "logiciel libre" (ou "open source") comme par exemple : Firefox, Open Office ou Libre Office, etc...
Parmi les 6 licences proposées par "Creative Commons", j'ai choisi la licence :
« Paternité - Partage à l'Identique 3.0 France (CC BY-SA 3.0) »
Quels avantages ? Déjà, et pour les plus pragmatiques : c'est gratuit ! Vous n'aurez pas de royalties faramineuses à payer...
Vos droits / Vos devoirs :Selon les termes de cette licence ;
Vous êtes libre de :partager — reproduire, distribuer et communiquer le document
remixer — adapter le document (votre manifestation /votre association / votre alinéa spécifique)
l’utiliser à des fins commerciales (« vente » des inscriptions à votre manifestation)
Mais vous devez respecter les conditions suivantes :Attribution — Vous devez attribuer le document de la manière indiquée par l'auteur ou le titulaire des droits (reconnaissance du travail de l'auteur).
Partage à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez ce document, vous n'avez le droit de le distribuer que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.
Au bas des pages des règlements publiés (versions 2008 et 2012), figure la mention légale telle qu'elle est proposée par « Creative Commons ».
Veiller à faire paraître cette "mention légale", sans la modifier et d'une façon qu'elle n'apparaisse pas illisible (en filigrane ou en caractères minuscules par exemple).
Pour toute question sur les modalités d'utilisation, n'hésitez pas à me contacter directement.
Comment utiliser le règlement proposé ?C'est très simple :
- il suffit de le télécharger ;
- de l'ouvrir avec les logiciels libres suivants : Open Office ou Libre Office ;
- de personnaliser le document en remplaçant les mentions à modifier placées en italique et entre crochets, par exemple [nom de l'association] ;
- s'assurer que l'intégralité des "mentions légales" en bas de page n'ont pas été tronquées ou modifiées ;
- d'enregistrer votre document ou de l'exporter au format "pdf" afin d'en faciliter l'impression par vos utilisateurs.
Et c'est tout !
reglement_rassemblement_2012.odt- Voici le fichier à télécharger !
- (40.43 Kio) Téléchargé 2112 fois
A noter : Pour éviter toute confusion, seule la dernière version (2012) du document est proposée ici au téléchargement.
La version antérieure (2008) est toutefois disponible dans le message suivant.
"Règlement de Rassemblement (version 2012)" de Antoine Sandra est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 3.0 France.
Pour voir une copie de cette licence, visitez http://creativecommons.fr. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://leafers.fr.
